Déposée par voie électronique le 11 avril 2020 par groupe partson international
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « l'accessoire Francais » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-18 du 1 mai 2020.
Le déposant est groupe partson international domicilié(e) 69 bis rue rabelais - 85200 - fontenay le comte - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, groupe partson international, Monsieur Wilfried Guilment-Dandurand domicilié(e) 69 bis rue rabelais - 85200 - fontenay le comte - France.
La marque l'accessoire Francais a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4638566.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque l'accessoire Francais arrivera à expiration en date du 11 avril 2030.
groupe partson international a également déposé les autres marques suivantes : Torpédo 1834
groupe partson international - 69 bis rue rabelais - 85200 - fontenay le comte - France
groupe partson international, Monsieur Wilfried Guilment-Dandurand - 69 bis rue rabelais - 85200 - fontenay le comte - France
Publication - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-18
Enregistrement avec modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46
Coutellerie d’origine française ou fabriquée en France ;
Linge de maison d’origine française ou fabriqué en France ;
Vêtements ; chaussures ; chemises ; vêtements en cuir ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de sport ; sous-vêtements : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Crochets (mercerie) ; épingles ; fleurs artificielles ; passementerie : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Tapis ; paillassons ; nattes ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Jeux ; jouets ; attirail de pêche ; jeux de cartes ; planches pour le surf : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Pipes d’origine française ou fabriqués en France.
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